Les comptes combinés
Un réglement comptable institutionnalise les comptes combinés pour toute entité, personne morale de droit privé

Le nouveau code des marchés publics
Le nouveau Code des marchés publics entre en vigueur le 10 janvier 2004 et réforme le système mis en oeuvre par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Nouveau Code des marchés publics.